1- UTILISATION DU SITE
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2 - UTILISATION DES CONTENUS DU SITE
2.1 – Définition
Le terme « contenus » utilisé dans la présente page devra être entendu de la manière suivante :
« Contenus » signifie tout type d’information, d’œuvre, de texte, de vidéo, de son, d’animation, de photographie ou d’image contenus dans le site.

2.2 – utilisation interdite
L’ensemble des contenus édités sur le site projectiles.net, est la propriété exclusive de la SARL PROJECTILES ou de tiers dont il a été obtenu les droits d’exploitation. En conséquence, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L 122-4 du CPI).

Toutes les utilisations telles que décrites ci-dessous devront faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.
→ Extraction, manipulation, modification des contenus de quelle que façon que cela soit
→ Diffusion, radiodiffusion, exposition, représentation publique de contenus
→ Stockage de contenus sur quel que support que cela soit, incluant l’extraction de base de données, de programme informatique ou du site.
→ Location ou prêt de contenu
→ Exploitation ou publication commerciale de contenus de quelque façon que cela soit

2.3 - utilisation autorisée
Le code de la propriété intellectuelle autorise, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5 du CPI, d'une part, les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information. Toute autre représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ainsi, vous êtes autorisés à accéder, télécharger et imprimer toute page de contenu sur un fichier temporaire pour votre utilisation personnelle.

3 - DROIT MORAL
Conformément au code de la propriété intellectuelle, tout auteur a droit au respect de son nom et de l’intégrité de son œuvre. Ainsi toute utilisation de contenu protégé en tant qu’œuvre par le code de la propriété intellectuelle devra être fait sans modification et comporter le nom de son auteur et du cessionnaire des droits le cas échéant.

4 - RESPONSABILITÉ
Tous les efforts sont mis en œuvre dans l’élaboration des contenus, toutefois la SARL PROJECTILES ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l’exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l’utilisation qui en sera faite par les internautes. Par ailleurs, la SARL PROJECTILES n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations qu'il pourra trouver sur le site.

5 - DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut être exercé en vous adressant à :
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Et/ou par courriel

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L'ensemble des matériels édités sur le site projectiles.net, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes sont la propriété exclusive de la SARL PROJECTILES ou des parties dont il a été obtenu le droit d'utilisation. En conséquence, toute représentation ou reproduction, pour un usage autre que personnel, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

6 - MENTIONS DE COPYRIGHT
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Coordination générale et administration du site Internet : Émilie Octavio
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